Rapport du sénat sur la mise en œuvre sur la réduction de l’artificialisation des sols.

12/10/24 | Actualité de l'aménagement

Le sénat vient de publier un rapport fort intéressant sur les modalités de mise en œuvre des lois climat et résilience

Ce rapport est très intéressant car il fait le point sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions des lois Climat et Résilience.

Dans leur globalité, nombre d’élus ont pris conscience que poursuivre l’aménagement tel qu’il se fait depuis plusieurs décennies n’est plus possible. Cette prise de conscience se concrétise par une manière de concevoir et de fabriquer la ville de façon différente.

La transition écologique et la prise en compte du changement climatique rendent nécessaire et obligatoire la sobriété foncière et la préservation de la biodiversité.

Pour certaines communes, les dispositions sur les friches et les règles sur la densité leur ont fait prendre qu’elles disposaient d’un gisement foncier parfois important. Elles ont donc conscience de la nécessité de réinvestir leur territoire.

Les dispositions des lois Climat et résilience sont ambitieuses. (Loi du 22 aout 2021Loi du 20 juillet 2023) du Mais leur mise en œuvre est complexe. De plus elle doit se faire dans des délais très contraints.

Dans le contexte politique actuelle et en raison du profond mécontentement qu’elle suscite, on peut s’attendre à ce qu’une troisième lois sur ce thème viennent infléchir les ambitions du départ.

A lire ci-dessous :

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Eric RAIMONDEAU

Eric RAIMONDEAU

Gérant de l'agence UTOPIES URBAINES

J’ai créé l’agence Utopies Urbainespour partager mon expertise et la transmettre au travers des expériences que j’ai pu acquérir en direction des élus locaux mais aussi  des fonctionnaires des communes ou intercommunalités lors de sessions de la formation continue ou initiale. Ce site veut aussi être un relais pour des offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales.

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