De nombreux gouvernements ont tenté de réformer la fonction publique territoriale. Le gouvernement actuel a lancé depuis 2019 sa « loi de transformation », dont les dernières mesures sont applicables depuis le 1er janvier. Collectivités locales.

Parmi ces articles, celui sur les 1607 heures. Sujet de discorde, politisé autant que faire se peut, il oppose sans vergogne les pour et les contre, avec en toile de fond, la défense d’idéologies politiques, en pleine année présidentielle. Certains élus auraient même trouvé comment respecter la loi, tout en la vidant de sa substance. Et ce n’est pas la première fois qu’une réforme semble stoppée en pleine accélération. Alors que la loi 3DS, doit être étudiée en commission mixte paritaire fin janvier, ne va-t-elle pas à l’encontre de ses deux ainées, les lois Maptam et NOTRe ? Arlésienne, ou véritable projet : les collectivités sont-elles réformables ?

« Dès 2017, le candidat Macron avait fait sa campagne sur la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans la territoriale. C’est un point sur lequel je n’ai jamais été d’accord. Il faut arrêter les logiques budgétaires et numéraires dans la fonction publique. Ce n’est pas la bonne méthode pour parler du service public et ma majorité est finalement sortie de cette approche », expliquait Emilie Chalas lors d’une interview réalisée en décembre dernier.

N’en reste pas moins qu’en matière d’heures travaillées, la logique comptable semble toujours d’actualité alors qu’est entrée en application le 1^er janvier, la réalisation effective des 35 heures hebdomadaires des agents publics, la fameuse « loi des 1607 heures ».

Si la finalité de ce rattrapage, est d’une part d’instaurer une égalité de temps de travail entre les salariés du public et du privé il s’agit surtout, pour la députée de Grenoble rapporteur du projet de loi, de permettre une plus grande efficacité du service public.

Mais le projet ne fait pas l’unanimité, ni chez les fonctionnaires, ni chez les élus…

Certains d’entre eux auraient trouvé des solutions de contournement, qui font s’effondrer le bien-fondé de la mesure, rendant la réforme, si ce n’est obsolète, au moins inutile.

Contourner l’esprit des 1607 heures ?

Pourtant, à en croire l’élue grenobloise, « les élus étaient au courant depuis longtemps de l’application au 1^er janvier 2022, et ils disposaient de tous les outils nécessaires pour que cela se passe dans de bonnes conditions, et dans la concertation avec les syndicats et agents. » Les réticences viendraient, selon Emilie Chalas, « des communes qui sont idéologiquement contre ». Parmi elles, celle de son ancien adversaire à la municipale de Grenoble, Eric Piolle. Et de citer le choix qui a été fait en conseil municipal où elle siège dans l’opposition, d’acter le passage aux 35 heures par augmentation du temps de travail quotidien de sept minutes par jour, temps d’habillage et de déshabillage compris. « Ce qui est scandaleux, c’est que ce n’est pas l’esprit de la loi. L’objectif de la Ville était de garder les quatre jours de congés supplémentaires. Le nôtre était de récupérer des effectifs. Idem à la Métropole de Grenoble, où une application mieux concertée de la loi aurait permis de récupérer 70 ETP. Ce n’est pas un contournement de la loi, mais un contournement de l’esprit de la loi. On ne dégage pas de temps de service public », dénonce-t-elle.

Une position simpliste et un objectif inatteignable pour Pierre Meriaux, adjoint au personnel de la Ville de Grenoble. « L’esprit de cette loi, c’est la régression sociale. C’est une rupture avec le mouvement historique de réduction du temps de travail. C’est ce qui pose un vrai problème de fond sur l’application de la réforme. Par ailleurs, la logique selon laquelle le passage aux 1607 heures pourrait créer des ETP supplémentaires est un calcul de comptables, fait par la Chambre régionale des comptes, et qui a justifié aux yeux des auteurs de cette loi, l’alignement autoritaire aux 1607 heures. Je trouve ridicule cette façon de calculer. Les agents veulent garder cette plage de temps libre qui leur permet d’avoir du temps pour autre chose que le travail. »

Des avantages dérogatoires dont ne bénéficient cependant pas les salariés du privé. « Certes, mais le point d’indice est gelé depuis 10 ans. C’est 

une perte de pouvoir d’achat pour les agents. De plus, le privé rémunère généralement mieux. Enfin, les agents publics sont astreints à une continuité de services. Durant le Covid, on a vu l’intérêt de cette obligation. C’est tout cela qui justifie qu’historiquement, les agents aient obtenu des compensations. »

Militante de la réduction du temps de travail, la majorité de Grenoble a aussi adressé un vœu au Président de la République afin de lancer un débat national sur le passage aux 32 heures. « Nous considérons qu’il s’agit d’une question de société et de partage des richesses. Nous comptons sept millions de Français éloignés de l’emploi. Réduire le temps de travail des secteurs public et privé serait une source d’emplois considérable. Augmenter la durée du travail des agents en poste sans se soucier du partage des richesses nous semble aberrant ».

Pas plus de satisfaction du côté des syndicats. Sébastien Douillet est secrétaire général de la CGT pour la Ville de Lyon, dont les agents disposaient jusqu’en décembre dernier, de …

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Article publié le 24/01/ 2022