Source Localtis – Banque des Territoires

Le ZAN suscite de nombreux débats. Il remet en cause, pour beaucoup d’élus, des principes d’aménagement rentrés dans les moeurs depuis plus de trente ans.

Cet entretien que je vous invte à découvrir est particulierement intéressant. Une fois de plus, il montre à quel point la mise en oeuvre des disposition de la loi ZAN s’avére difficle et suscité des réactions mitigées de la part des élus.

L’effort de réduction de l’artificialisation des sols n’est pas une préoccupation nouvelle, elle structure depuis près d’une quinzaine d’années les procédures de planification territoriale au travers d’exercices de calcul de consommation foncière qui justifient les projets d’extension géographique de l’urbanisation. Pour les collectivités cependant, l’application de la loi sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est souvent synonyme de casse-tête, et suscite de nombreuses réserves de la part d’une partie des élus locaux.

Comme on le comprend dans cet article, les communes qui n’ont pas transféré leur compétence urbanisme à leur intercommunalité risquent de se voir pénaliser dans la mise en oeuvre du ZAN

Extrait : En revanche, il me semble assez naturel pour les communes dont le PLU est communal – sans véritable réflexion intercommunale, ne serait-ce que dans un SCoT- que le ZAN soit accueilli avec inquiétude. Très souvent, par choix ou par nécessité, ces communes ont observé une pause dans leur consommation foncière, et par conséquent celles-ci ne vont pouvoir justifier que des besoins très limités pour le futur. Elles vont devoir abandonner des documents d’urbanisme réglementaire (cartes communales ou PLU) en général très permissifs, pour en approuver de nouveaux, très restrictifs. Il est difficile de leur dire que l’on va les accompagner pour « faire du projet et pas simplement du développement urbain ».

Autre extrait intéressant : D’évidence, l’insuffisance de l’accompagnement de la loi et ses conséquences est un « caillou dans la chaussure » de nombreux territoires à l’écart des dynamiques de développement, qui disent « certes, il ne se passait pas grand-chose chez nous, mais maintenant on doit accepter qu’il ne se passera jamais rien ». A moins de faire du projet, renouveler, densifier… mais pour y parvenir, il faut des projets et des moyens techniques que souvent elles n’ont pas.

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