Recul du trait de cote et préemption. Localtis.fr Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif aux modalités d'application du droit de préemption spécifique pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - mesure d'application des articles...
Blog
Application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Recul du trait de côte sur la plage de de Bétahon sur la commune d'Ambon dans le Morbihan. Crédit photo : Eric RAIMONDEAU Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 vient d'en préciser les modalités d'application pour faire face au recul du trait de côte. Pour conduire la...
Nouveau décret du 10 juin 2024 complétant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte.
La plage dite de la mine d'or sur la commune de Pénestin (56) Crédit Photo Eric Raimondeau Décret no 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret no 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique...
Mutualisation nationale de la consommation d’ENAF au travers des PENE
Pour accéder, sur le site de Légifrance, à l'arrêté et à ses annexes cliquez ICI
Directeur des services voirie – Déplacements – Propreté urbaine
Martigues recrute son directeur des services de la voirie. La ville de Martigues, Ville balnéaire et touristique, 4e ville du département des Bouches-du-Rhône, 48 000 habitants recrute son : Directeur des services Voirie - Déplacements-Propreté Urbaine H/F Ingénieurs...
Le certificat de projet dans les friches.
Le certificat de projet prévu par l'article 212 de la loi climat et résilience vient de l'objet d'un décret publié le 21 mai 2024 Crédit Photo: E.Raimondeau Principales dispositions : Applicable à compter du 1er juin 2024 pour une expérimentation qui s'échelonnera...
L’urbanisme à la peine pour recruter dans la fonction publique … et pourtant !
Par Virginie SIDOROV, Bruno AGOSTINI, Eric RAIMONDEAU et Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires Depuis plusieurs années, la fonction publique territoriale peine à recruter dans ses différents corps de métier. Ce mouvement pourrait s’accélérer si des...
Projet de loi pour développer l’offre de logements abordables.
Ce guide présente au travers de 14 articles synthétiques, les dispositions qui devront permettre les objectifs de la loi qui sont les suivants : Les mesures de la loi Premier objectif : Offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire Deuxième...
Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires.
Ub guide utile qui précise beaucoup de points pour une insertion réussie lors de l'implantation de panneaux photovoltaïques dans nos territoires tout en respectant les paysages; Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le guide en format PDF...