Le statut de l'élu local a fait l'objet d'un document publié par l'AMF mis à jour à l'occasion des municipales de mars 2026. Source : Association des Maires de France Mis à jour à Mars 2026 Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995, sous la...
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La servitude de résidence principale
La servitude de résidence principale : mode d’emploi d’unnouvel outil à la main des élus locaux pour mieux répondreaux besoins en logements de leurs habitants La présente note vise à accompagner les collectivités territoriales et les services de l’Etat dans...
Evolution de la règlementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i)
La DGALN/DHUP/UP3 publie le guide des destinations et sous-destinations dans les PLU(I) mis à jour en Mars 2026. Voici le document en version PDF : Guide destination sous destination a jour Mars 2026Télécharger
Développeur économique chargé du foncier et de l’immobilier (F/H)
Agglopolys recrute un développeur économique La Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys recrute un Développeur économique chargé du foncier et de l’immobilier F/H Titulaire ou contractuel Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté...
Responsable Administratif et Financier-Renouvellement Urbain
La ville de Mulhouse recrute un responsable administratif et financier pour le suivi de ses projets de renouvellement urbain Rejoignez la Ville de Mulhouse, territoire d’innovation et d’expérimentation où qualité de vie, engagement collectif et richesse des missions...
Modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales
Circulaire de la Ministre de la Culture du 23 décembre 2025. La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d'un dialogue de qualité renouvelé, de l'expertise et du savoir-faire...
Vers plus de souplesse pour les documents de planification – Décryptage.
Décryptage de l'impacr des mesures de la loi SDUL sur les procédures de SCOT Source : SCOT de l'agglomération Lyonnaise La loi de simplification du droit de l’urbanisme vise à rendre les procédures de planification plus lisibles, plus souples et plus réactives face...
Les demandes d’autorisations de construire
Ce guide des autorisations de construire est particulièrement intéressant pour les praticiens de l'urbanisme règlementaire Source : CAUE 56 Ce document est très pedagogique. Il explique de façon claire et illustrée, un nombre de points qu'il faut connaître lors du...
Répertoire des abréviations techniques en urbanisme et pratiques territoriales
Ce répertoire présente et explique de nombreux acronymes et abréviations utilisés en urbanisme. Source : Amira FTAITA. Ce document illustré est particulierement utile car il présente de manière synthètique les nombreuses abréviations utilisées dans le champ de...