La guide édité par le ministère précise la règlementation applicable et définit clairement la manière de prendre en compte les destinations et les sous destinations dans l'application des règles d'un PLU(I) Les destinations et les sous-destinations des constructions...
L'instruction des autorisations d'urbanisme se fait dans un cadre bien précis Les services instructeurs ne peuvent donc pas être plus exigeants que ce que prescrit le code de l'urbanisme quand des pièces ou des informations complémentaires sont demandées par un...
Les produits de la Taxe d'Aménagement participe aux travaux d'investissement d'une collectivité Crédit photo E.Raimondeau Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur La Taxe d'Aménagement et la Taxe d'Aménagement Majoré sont deux outils qui participent au...
La ville de Fondettes recrute son directeur de l'aménagement urbain. Façonnez l'avenir d'une ville alliant charme rural et dynamisme urbain ! Située au cœur du Val de Loire, en Indre-et-Loire (37), Fondettes (10 493 habitants) se distingue par son équilibre entre...
La fiscalité de l'urbanisme permet de financer les équipements publics générés par l'urbanisation d'un territoire. Urbanisme : Les équipements propres d'une opération d'aménagement répondent à des critères bien précis Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant -...
ZAN et Réduction de la consommation du foncier agricole et naturel. Vue sur les terres agricoles de l'ex futur aéroport de ND des Landes @E.Raimondeau Le ZAN et la sobriété foncière sont au cœur des préoccupations des élus locaux en charge de l'aménagement de leurs...
La loi Climat Résilience du 22 août 2024 à introduit un article L152-6-1 dans le code de l'urbanisme pour sécuriser les déplacements à vélos. Cet article stipule que : "En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour...
“La formation, ce n’est pas seulement acquérir des connaissances techniques, c’est aussi un temps d’échanges très libre entre élus ! Voici un premier extrait de l'interview donnée à l'organisme le Tremplin des élus Depuis maintenant plus de trois ans, j’interviens...
Recul du trait de cote et préemption. Localtis.fr Un décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif aux modalités d'application du droit de préemption spécifique pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - mesure d'application des articles...