Le sénat vient de publier un rapport fort intéressant sur les modalités de mise en œuvre des lois climat et résilience Ce rapport est très intéressant car il fait le point sur les modalités de mise en oeuvre des dispositions des lois Climat et Résilience. Dans leur...
Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur Le Projet Urbain Partenarial (PUP), c'est un mode de financement des équipements publics qui résulte d'une négociation contractuelle avc une collectivité. Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est issu de la loi...
L'instruction des autorisations d'urbanisme se fait dans un cadre bien précis Les services instructeurs ne peuvent donc pas être plus exigeants que ce que prescrit le code de l'urbanisme quand des pièces ou des informations complémentaires sont demandées par un...
Les produits de la Taxe d'Aménagement participe aux travaux d'investissement d'une collectivité Crédit photo ERaimondeau Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant - Formateur La Taxe d'Aménagement et la Taxe d'Aménagement Majoré sont deux outils qui participent au...
La fiscalité de l'urbanisme permet de financer les équipements publics générés par l'urbanisation d'un territoire. Urbanisme : Les équipements propres d'une opération d'aménagement répondent à des critères bien précis Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste - Consultant -...
ZAN et Réduction de la consommation du foncier agricole et naturel. @E.Raimondeau Le ZAN et la sobriété foncière sont au cœur des préoccupations des élus locaux en charge de l'aménagement de leurs communes. Par Bernard LENSEL et Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des...
Des urbanistes français de l'association Urbanistes des Territoires et de la Fédération Suisse des Urbanistes se sont réunis à Chambéry le 24 juin 2022. Par Jacques Grangé et Bernard Lensel Urbanistes des Territoires Ces rencontres qui se tiennent depuis une vingtaine...
Définir les orientations de planification stratégique des SCOT et PLU nécessite un consensus général Par Bernard LENSEL, Eric RAIMONDEAU et Ismaël SYLLA, Urbanistes des Territoires. Publié dans la revue Ingénierie Territoriale N°65/Juillet/Août 2021 Depuis la loi...
Cette rencontre Franco-Suisse des urbanistes s'est tenue le 26 juin 2026 dans le Pays de Gex Une excellente édition de la rencontre franco suisse des urbanistes le 26 juin dernier à Gex (Ain) : celle ci se tient tous les ans depuis 23 années, de part et d’autre de la...
Les urbanistes examineront la situation des villes moyennes qui ont une capacité à agir plus rapidement que les grandes collectivités grace à leur mode de gouvernance plus compact. Cette rencontre se déroulera dans la ville de GEX (Ain) le Vendredi 26 juin à partir de...
Un directeur de l'urbanisme est en cours de recrutement par la ville d'Athis-Mons Pilotez les grands projets urbains et la transition écologique d’une ville en mouvement Située à 15 km de Paris (desservie par les RER C/D, la RN7 et l'A86), la Ville d'Athis-Mons...
Un instructeur du droit des sols est en cours de recrutement par Sarreguemines Agglomération. Nous rejoindre, c’est vivre un territoire d’exception, dynamique, écoresponsable et animé ! La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences compte 38 communes...
Le statut de l'élu local a fait l'objet d'un document publié par l'AMF mis à jour à l'occasion des municipales de mars 2026. Source : Association des Maires de France Mis à jour à Mars 2026 Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995, sous la...
La servitude de résidence principale : mode d’emploi d’unnouvel outil à la main des élus locaux pour mieux répondreaux besoins en logements de leurs habitants La présente note vise à accompagner les collectivités territoriales et les services de l’Etat dans...
La DGALN/DHUP/UP3 publie le guide des destinations et sous-destinations dans les PLU(I) mis à jour en Mars 2026. Voici le document en version PDF : Guide destination sous destination a jour Mars 2026Télécharger
Agglopolys recrute un développeur économique La Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys recrute un Développeur économique chargé du foncier et de l’immobilier F/H Titulaire ou contractuel Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté...
La ville de Mulhouse recrute un responsable administratif et financier pour le suivi de ses projets de renouvellement urbain Rejoignez la Ville de Mulhouse, territoire d’innovation et d’expérimentation où qualité de vie, engagement collectif et richesse des missions...